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La Taxe Foncière

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La taxe foncière.

Propriétés bâties non industrielles.

La taxe foncière n'est pas basée sur la valeur d'acquisition du bien, mais sur le revenu cadastral qui a été fixé pour chaque zone géographique en 1974. Ce revenu cadastral par mètre carré est alors multiplié par la surface de l'habitation concernée, puis est fait l'application d'un abattement forfaitaire afin d'obtenir la base sur laquelle les taux sont alors appliqués.

Taux moyens pratiqués.

Cabinet Expert-Comptable En 2003 les taux moyens de taxe constatés ont été les suivants :

Plafond de revenu.

Cabinet Expertise Comptable Pour bénéficier d'abattement et/ou d'exonération voir simplement de dégrèvement de taxes foncières il faut avoir un revenu fiscal de référence du foyer inférieur à :

Expert-Comptable Par ailleurs, il existe un système de plafonnement à 50% du revenu fiscal.

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