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Les autres avantages en nature

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CESU - Chèque Emploi Service Universel.

Comptable Expert Groupe L'entreprise peut décider d'instaurer des CESU et de prendre à sa charge une partie, voire la totalité de ces chèques. Cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation (ni à CSG/CRDS) dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 1.830 €uros par an et par salarié.
De même le bénéficiaire de ces CESU n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu sur cet avantage en nature. De plus, il peut en cumuler l'avantage avec les crédits et réductions d'impôts pour emploi à domicile.
Enfin cette aide peut également bénéficier aux chefs d'entreprise qu'il y ai ou non des salariés à la seule condition que l'avantage qui lui est octroyé soit le même qu'aux salariés éventuels.

 

Chèques vacances.

L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques vacances envers ses salalréis et de prendre à sa charge une partie du coût de ces chèques, cette prise en charge n'est pas soumise à cotisation dans la limite d'une participation de l'entreprise à hauteur de 30% de 1/12ème du SMIC par an et par salarié 1.280 €uros en 2007
De même chez le bénéficiaire ces chèques vacances ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à condition que les revenus ne dépassent pas certains seuils (voir notre fiche générale - rubrique fiscalité à ce sujet).

 

Chèques culture.

Comptable Expert Groupe L'entreprise peut décider d'instaurer des chèques cultures et des chèques disques qui sont alors totalement exonérés de charges sociales sans limitation de montant.
Ces chèques doivent exclusivement être attribué et utilisés conformément à leur objet (manifestations sportives exclues).

 

Autres frais.

Il est possible d'instituer certaines autres allocations forfaitaires non soumises à cotisations :

Enfin en cas de réduction allouée au personnel, sur les produits ou services de la société, jusqu'à 30% de remise il n'y a pas avantage en nature, au-delà c'est l'intégralité de la réduction qui doit être soumise à cotisation.

 

Prime.

Comptable Expertise A compter de 2011, les employeurs de moins de 50 salariés qui ont accrus leurs dividendes par rapport aux 2 années précédentes peuvent mettre en place une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales (pas de CSG/CRDS) dans la limite de 1.200 €uros par salariés, sous réserve de la signature d'un accord d'entreprise et/ou de la majorité des salariés. Cet accord doit être transmis à la DIRRECTE pour bénéficier de l'exonération, et la prime doit être versé moins de 3 mois aprés l'AGO qui a décidé le versement des dividendes.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'accord et la prime sont obligatoires.

 

 

Commission d'usage.

Dans certaines profession il est d'usage constant qu'un tiers rétrocédé une commission à vos salariés (cas des vendeurs en boutique). A défaut de déclarer en salaire cette commission, si la sommes est inférieur au SMIC, le tiers peut la soumettre à un prélèvement libératoire de 20%. en optant pour ce prélèvement, ces sommes sont exonérées si inférieures à 15% du SMIC.

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